Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des livres numériques (ebooks) proposés sur le site :
Article 2 – Produits
Les produits vendus sur le site sont des œuvres numériques au format ebook.
L’achat d’un ebook ne constitue pas un transfert de propriété du fichier, mais l’octroi d’une licence personnelle de lecture.
Article 3 – Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en euros.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 5 – Accès aux ebooks
Une fois le paiement validé, l’ebook est accessible depuis le compte utilisateur sur le site.
L’accès au contenu est :
personnel
non transférable
réservé à un usage privé.
La lecture des ebooks s’effectue directement sur la plateforme du site.
Article 6 – Fermeture éventuelle du service
Les ebooks achetés sont accessibles tant que le service du site est maintenu.
En cas de fermeture définitive du site, les utilisateurs seront informés par courrier électronique (newsletter).
Les acheteurs disposeront alors d’une période de 10 jours durant laquelle ils pourront télécharger leur ebook.
Passé ce délai, l’accès au contenu pourra être définitivement interrompu.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant l’achat, l’utilisateur accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus restent la propriété exclusive de l’auteur.
L’achat donne uniquement un droit de lecture personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition publique est strictement interdite.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
